Les statuts

STATUTS DE L’AMICALE STUDEBAKER 

(Dernières modifications votées en A.G. le 19 mars 2022 et enregistrées en préfecture)

ARTICLE 1 – Constitution de l’Amicale

Il est constitué, entre les amateurs d’automobiles anciennes STUDEBAKER, une Association régie par la loi du 1° juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 tels qu’ils ont été modifiés à ce jour par les textes en vigueur. 
Cette association s’intitule : Amicale STUDEBAKER.
Elle peut regrouper des membres amateurs d’automobiles STUDEBAKER, situés en France, dans les pays limitrophes et dans toute l’Europe.
La durée de l’Amicale STUDEBAKER est illimitée.

ARTICLE 2 – Siège social 

Le Siège social est situé en France métropolitaine, chez un des membres du bureau.

ARTICLE 3 – Objet

L’Amicale STUDEBAKER a pour objet:

- de promouvoir de la façon la plus large l’intérêt pour les voitures automobiles STUDEBAKER.

- de créer et développer les relations entre ses membres ainsi qu’avec les Instances locales, nationales, et internationales du monde des voitures automobiles anciennes et tout particulièrement de la marque STUDEBAKER.

- de procurer à ses membres : informations, aide et assistance en rapport avec leur centre d’intérêt commun, en particulier en vue de faciliter l’achat, l’entretien et /ou la restauration de véhicule(s) STUDEBAKER.

Les conseils ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’association ou des membres du bureau.

L’association organise et participe à des manifestations concernant directement ou indirectement les voitures
STUDEBAKER mais aussi, plus généralement, toutes les voitures anciennes et/ou de collection.

- d’organiser et de participer à des manifestations amicales concernant directement ou indirectement les voitures STUDEBAKER, mais aussi plus généralement, toutes les voitures anciennes et/ou de collection.

ARTICLE 4 – Membre

L’Amicale Studebaker comporte au moins 3 membres et est composé de membres actifs, de membres associés, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

Pour être membre actif, il faut être à jour de cotisation et posséder au moins une voiture STUDEBAKER en état de marche ou de restauration. 

Si on ne possède pas de STUDEBAKER, il faut simplement être motivé par un intérêt historique ou culturel ou envisager l’acquisition future d’une STUDEBAKER et faire acte de candidature pour intégrer l’association.
L’association peut décerner le titre de membre d’honneur de l’Amicale Studebaker à des personnalités des pays ou s’étend l’activité de l’Amicale ou à toute personne en relation avec
l’Amicale et que le bureau de l’Amicale estime digne de cette distinction.

La qualité de membre se perd par :
- Le non-paiement de la cotisation
- La démission par lettre adressée au bureau

- Le décès
- La radiation, à l’unanimité par le bureau, pour motif grave, l’intéressé ayant, dans ce cas, été invité par lettre recommandée, à présenter au bureau toutes explications demandées ou qu’il juge nécessaires.

ARTICLE 5 – Bureau

L’association est administrée par un bureau composé d’au moins deux membres actifs, en ordre de cotisation, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et se partageant les responsabilités de Président, Secrétaire, Trésorier.
Outre les deux membres ci-dessus, le bureau peut être complété par des membres actifs ou associés, en ordre de cotisation et choisis avec l’agrément des deux premiers.

La nomination de ces nouveaux membres doit être approuvée par l’assemblée générale la plus proche.

Les fonctions de Secrétaire ou Trésorier ou trésorier adjoint peuvent être assumés par une même personne.

ARTICLE 6 – Elligibilité et fonctionnement du bureau

Tout membre actif ou associé de l’Amicale Studebaker et en ordre de cotisation est éligible pour une période de trois ans comme membre du bureau, selon les conditions définies à l’article 5.

Tout membre du bureau est rééligible.

En cas de vacance, le bureau pourvoit au remplacement provisoire jusqu’à l’assemblée générale la plus proche.

Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’époque où aurait normalement expiré le mandat du membre remplacé.
Le bureau se réunit sur convocation de son président aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

Il ne délibère valablement que si au moins 3 de ses membres sont présents (dans le cas, évidemment ou il comprend plus de 2 membres, voir article 5).

Toute décision est prise à la majorité des votants, et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 7 – Assemblée Générale

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association en ordre de cotisation.
L’assemblée générale ordinaire de l’Amicale Studebaker doit être réunie une fois par an, de préférence lors d’une sortie groupée des membres des différents pays auxquels l’Amicale est ouverte et donne mandat au bureau de mener à bien ses décisions.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et de ceux représentés par des pouvoirs valables adressés à un membre actif.
Le président dirige les débats ou désigne un membre du bureau pour le faire. Il présente ou fait présenter à l’assemblée générale le rapport des activités de l’association.
Le trésorier rend compte de la situation financière et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

ARTICLE 8 – Ressources

Les ressources de l’Amicale Studebaker se composent :

- Des cotisations de ses membres.
- Du produit de manifestations diverses.
- De la vente éventuelle à ses membres d’insignes, pièces détachées, documentation etc…
- Des dons et des legs éventuellement accordés.
- Des sommes placées sur les comptes en banque de l’Amicale.
- De toutes autres ressources autorisées par la loi.

L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre.

Les comptes de l’Amicale Studebaker sont arrêtés chaque année à la date du 31 décembre.
Les cotisations, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sont exigibles par anticipation ou prises en début d’année ou à l’occasion de l’assemblée générale.

Les cotisations peuvent aussi être prises directement sur le site internet du club. Dans ce cas, elles sont valables pour une durée d’un an à compter de la date de paiement.
Pour raisons de pérennité, deux signatures de membres du bureau doivent être déposées pour les comptes ouverts au nom de l’Amicale Studebaker, chaque compte pouvant fonctionner avec une seule signature.

ARTICLE 9 – Modifications des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du bureau ou des deux tiers des membres actifs,lors d’une assemblée générale qui doit se prononcer aux deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 10 – Dissolution de l’association

En cas de dissolution, la liquidation se fera selon les règles déterminées lors d’ une Assemblée Générale réunie spécialement pour en convenir, en sachant qu’aucune part quelconque des biens de l’association ne pourra être attribuée aux membres en dehors de la reprise des apports.

ARTICLE 11 – Règlement intérieur

Les dispositions des présents Statuts peuvent être complétés, en ce qui concerne leur application,
par un règlement intérieur établi par le Bureau et soumis à approbation de l’Assemblée Générale.

Association 1901, créée en 1977.  

 N° SIRET : 850 134 826 00013

N° SIREN: 850 134 826

N° NRA : W913001457

N° EORI : FR 850 134 826 00013