Les statuts

STATUTS DE L’AMICALE STUDEBAKER 

ARTICLE 1 – Constitution de l’Amicale 

Il est constitué, entre les amateurs d’automobiles anciennes STUDEBAKER, une Association régie par la loi du 1° juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 tels qu’ils ont été modifiés à ce jour par les textes en vigueur. Cette association s’intitule : Amicale STUDEBAKER Elle peut regrouper des membres amateurs d’automobiles STUDEBAKER, situés En France, dans les pays limitrophes et dans les Pays-Bas La durée de l’Amicale STUDEBAKER est illimitée. 

ARTICLE 2 – Siège social 

Le Siège social est situé en France métropolitaine, chez un des membres du Bureau. 

ARTICLE 3 – Objet 

L’Amicale STUDEBAKER a pour objet: - de promouvoir de la façon la plus large l’intérêt pour les voitures automobiles STUDEBAKER – de créer et développer les relations entre ses membres ainsi qu’avec les Instances locales, nationales, et internationales du monde des voitures automobiles anciennes et tout particulièrement de la marque STUDEBAKER. - de procurer à ses membres : informations, aide et assistance en rapport avec leur centre d’intérêt commun, en particulier en vue de faciliter l’achat, l’entretien et /ou la restauration de véhicule(s) STUDEBAKER. – d’organiser et de participer à des manifestations amicales concernant directement ou indirectement les voitures STUDEBAKER mais aussi plus généralement, toutes les voitures anciennes et/ou de collection. 

ARTICLE 4 – Membre 

L’Amicale Studebaker comporte au moins 3 membres et est composé de membres effectifs, de membres associés et de membres d’honneur.

Pour être membre effectif, il faut être à jour de cotisation et posséder au moins une voiture STUDEBAKER en état de marche ou de restauration. Pour être membre associé, il faut être à jour de cotisation et être parrainé par un membre effectif.

Le bureau peut, sans justification, refuser l’affiliation d’un membre associé. 

L'Association peut décerner le titre de membre d'honneur de l'Amicale STUDEBAKER à des personnalités des pays où s'étend l'activité de l'Amicale ou à toute personne en relation avec l'Amicale et que le Bureau de l'Amicale estime digne de cette distinction.

La qualité de membre se perd par :

- le non paiement de la cotisation,

- la démission par lettre adressée au Bureau,

- le décès,

- la radiation à l'unanimité par le Bureau, pour motif grave, l'intéressé ayant dans ce cas été invité par lettre recommandée à présenter au Bureau toutes explications demandées ou qu'il juge nécessaires. 

Article 5 - Bureau 

L'Association est administrée par un Bureau composé d'au moins 2 membres effectifs, en ordre de cotisation, élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale et se répartissant les responsabilités de Président, Secrétaire, Trésorier. Outre les 2 membres ci-dessus, le Bureau peut être complété par des membres effectifs ou associés en ordre de cotisation et choisis avec l'agrément des 2 premiers. La nomination de ces nouveaux membres du Bureau doit être approuvée par l'Assemblée Générale la plus proche. 

Les fonctions de Secrétaire et Trésorier ou Trésorier Adjoint peuvent être assumées par une même personne. Le Bureau peut convenir de nommer un Trésorier Adjoint qui gère la trésorerie de l'Amicale STUDEBAKER en Belgique ou en France si le Trésorier en titre est situé en France ou en Belgique respectivement, ou vice versa. 

Article 6 - Eligibilité et fonctionnement du Bureau 

Tout membre effectif ou associé de l'Amicale STUDEBAKER et en ordre de  cotisationest éligible pour une période de 3 ans comme membres du Bureau, selon les conditions définies à l'Article 5. Tout membre du Bureau est rééligible. En cas de vacance, le Bureau pourvoit au remplacement provisoire jusqu'à l'Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l'époque où aurait normalement expiré le mandat du membre remplacé. Le Bureau se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige. Il ne délibère valablement que si au moins 3 de ses membres sont présents. Toute décision est prise à la majorité des votants et, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 7 - Assemblée Générale 

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association en ordre de cotisation. L'Assemblée Générale ordinaire de l'Amicale STUDEBAKER doit être réunie une fois par an, de préférence lors de la sortie groupée des membres des différents pays auxquels l'Amicale est ouverte, et donne mandat au Bureau de mener à bien ses décisions. 

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et de ceux représentés par des pouvoirs valables adressés à un membre effectif. Le Président dirige les débats ou désigne un membre du Bureau pour le faire. Il présente ou fait présenter à l'Assemblée Générale le rapport des activités de l'association. Le trésorier rend compte de la situation financière et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée soit à l'initiative du Bureau, soit sur requête d'au moins 10 membres effectifs et/ou associés. 

Article 8 - Ressources 

Les ressources de l'Amicale STUDEBAKER se composent :

- des cotisations de ses membres,

- du produit de manifestations diverses,

- de la vente éventuelle à ses membres d'insignes, pièces détachées documentation, etc ...

- des dons et des legs éventuellement accordés,

- des sommes placées sur les comptes en banque de l'Amicale,

- de toutes autres ressources autorisées par la loi.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Les comptes de l'Amicale STUDEBAKER sont arrêtés chaque année à la date du 31 décembre.

Les cotisations, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale, sont exigibles par anticipation,

à partir du 1er octobre précédant l'année concernée.

Tout membre qui rejoint l'Amicale en cours d'année doit payer sa cotisation au prorata du ou des semestre(s) passé(s) dans l'année à l'Amicale.

Tout semestre entamé est dû.

Pour raison de pérennité, 2 signatures de membres du Bureau doivent être déposées

pour tous les comptes ouverts au nom de l'Amicale STUDEBAKER, chaque compte pouvant fonctionné avec une seule signature. 

Article 9 - Modifications des Statuts 

Les Statuts peuvent être modifiés sur proposition du Bureau ou des deux tiers des membres effectifs et associés,

lors d'une Assemblée Générale qui doit se prononcer aux deux tiers des membres présents et représentés. 

Article 10 - Dissolution de l'Association 

En cas de dissolution, la liquidation se fera suivant les règles déterminées lors d'une Assemblée Générale réunie spécialement pour en convenir. 

ARTICLE 11 - Règlement intérieur 

Les dispositions des présents Statuts peuvent être complétées,

en ce qui concerne leur application, par un règlement intérieur établi par le Bureau et soumis à approbation de l'Assemblée Générale. 

Association 1901, crée en 1977. Dernière modification enregistrée à la préfecture du Maine et Loire le 1 avril 2014 sous le n° W913001457 

 N° SIRET : 850 134 826 00013

N° SIREN: 850 134 826

N° NRA : W913001457

N° EORI : FR 850 134 826 00013